Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

La Cour de l’Ontario examine attentivement les dispositions relatives à la cessation d’emploi d’une employée et le manquement de l’employeur à son obligation de l’aider dans sa recherche d’emploi

A recent Ontario court decision encourages employers to draft employment agreements using the exact language of the ESA.

« Œuvrer pour les travailleurs » veut dire plus de travail pour les employeurs

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario propose d’apporter des...

Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’employeur est tenu de fournir des motifs honnêtes à l’employé lors d’un congédiement

Dans l’affaire Krmpotic v. Thunder Bay Electronics Limited^[1] (Krmpotic), la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée...

Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a récemment rejeté la demande d’une employée qui alléguait que, en matière d’emploi,...

La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes

Dans Adams c. Thinkific Labs Inc., 2024 BCSC 1129, un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a appliqué la doctrine de la...

Projet de loi 124 annulé et abrogé

Le gouvernement de l’Ontario a interjeté appel de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario concernant le projet de loi 124, Loi...

Modification du régime ontarien de délivrance de permis pour les recruteurs et les agences de placement temporaire

Le 29 avril 2024, le Règlement de l’Ontario 182/24 est entré en vigueur. Il est venu modifier le régime ontarien de délivrance de permis...

L’Ontario envisage un congé de maladie de 27 semaines

Le gouvernement de l’Ontario mène une consultation sur l’inclusion éventuelle, dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE),...