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Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Blogue 18 mars 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de la législation américaine sur les valeurs mobilières en 2020

En 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a continué à se concentrer sur la simplification et le remaniement des obligations...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La CVMO publie un rapport anticipé sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire

La CVMO a publié son rapport tant attendu sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui traite des initiatives de la...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Faits nouveaux dans l’application de la réglementation touchant les cols blancs et les marchés financiers

Les autorités en valeurs mobilières continuent d’essayer de faire une différence notable dans le dossier des délits d’initié et autres...

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