Articles

Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 4 février 2025

Projet de modification de la loi intitulée The Saskatchewan Employment Act

Par le biais de son projet de loi no 5, le gouvernement de la Saskatchewan propose d’apporter d’importantes modifications à la loi intitulée...

En savoir plus
Projet de modification de la loi intitulée The Saskatchewan Employment Act
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

En savoir plus
La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

En savoir plus
Place à Perspectives juridiques
Rapport 5 décembre 2024

Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement

Un contrôle gouvernemental accru de la conformité des chaînes d’approvisionnement devrait entraîner une application plus rigoureuse de la loi...

En savoir plus
Les entreprises s’exposent à des coûts croissants pour assurer la conformité des chaînes d’approvisionnement
Rapport 5 décembre 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

En savoir plus
Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Blogue 29 novembre 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

En savoir plus
Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
Webinaire 27 novembre 2024

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : clauses de licenciement, obligations implicites et cumul d’emplois

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

En savoir plus
Perspectives en droit du travail et de l’emploi : clauses de licenciement, obligations implicites et cumul d’emplois
Blogue 12 novembre 2024

L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19

Les milieux de travail continuent d’évoluer en cette ère de travail hybride née de la pandémie.

En savoir plus
L’évolution des milieux de travail : quatre ans après le début de la COVID-19
Blogue 7 novembre 2024

Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail

La jurisprudence traitant des clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail a généralement été favorable aux employés.

En savoir plus
Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail
Blogue 2 octobre 2024

Nouveau cadre juridique pour les travailleurs de plateformes numériques qui entre en vigueur le 1er juillet 2025

Mise en œuvre de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques : rupture avec le cadre juridique actuel

En savoir plus
Nouveau cadre juridique pour les travailleurs de plateformes numériques qui entre en vigueur le 1er juillet 2025