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Rapport 25 juillet 2025

Vérification diligente

Vérification diligente Dans le cadre d’une opération d’achat d’actifs ou d’achat d’actions, les acheteurs effectuent une...

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Vérification diligente
Rapport 25 juillet 2025

Documents préliminaires

Documents préliminaires Quelle que soit la structure retenue, les ententes suivantes sont généralement conclues au début des...

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Documents préliminaires
Rapport 25 juillet 2025

Structures de l’opération

Structures de l’opération Si plusieurs avenues permettent de prendre le contrôle d’une entreprise privée au Canada, les opérations de...

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Structures de l’opération
Rapport 25 juillet 2025

Acquisitions d’entreprises privées au Canada

Guide pratique visant à faciliter la compréhension des défis entourant l’acquisition d’entreprises privées au Canada.

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Acquisitions d’entreprises privées au Canada
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

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Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

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Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

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Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques
Bulletin d’actualités Osler 26 juin 2025

La vidéosurveillance au travail : points clés de la dernière décision québécoise en matière de protection des renseignements personnels

Cette décision rappelle aux employeurs qu’ils doivent veiller à ce que leurs systèmes de surveillance aient une incidence minimale sur la vie...

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La vidéosurveillance au travail : points clés de la dernière décision québécoise en matière de protection des renseignements personnels
Webinaire 25 juin 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage