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Jacob A. Sadikman Jacob A. Sadikman

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Blogue 12 février 2024

L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les...

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L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Blogue 2 janvier 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

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Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?

En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte...

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Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?
Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Webinaire 5 septembre 2023

Clean Energy Measures – Updates and Draft Legislation (en anglais seulement)

Le 4 août 2023, le gouvernement fédéral du Canada a publié une importante série de propositions législatives visant à mettre en œuvre...

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Clean Energy Measures – Updates and Draft Legislation (en anglais seulement)
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

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Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Webinaire 19 avril 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : Mesures du budget fédéral 2023 en faveur de l’énergie propre

Please join members of Osler’s Energy and Tax team for a cross disciplinary discussion of the impact of the clean energy tax measures included in...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Mesures du budget fédéral 2023 en faveur de l’énergie propre
Webinaire 29 novembre 2022

Perspectives en droit fiscal canadien : Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène au Canada