Articles

Infrastructures Infrastructures

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

En savoir plus
Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Blogue 10 juillet 2024

Attention au délai de prescription contractuel

Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

En savoir plus
Attention au délai de prescription contractuel
Bulletin d’actualités Osler 21 mai 2024

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

En savoir plus
Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024
Webinaire 2 mai 2024

Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure

Le webinaire d’Osler sur l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure aborde la question des applications de l’IA...

En savoir plus
Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») dans les projets d’infrastructure
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

En savoir plus
La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

En savoir plus
Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

En savoir plus
Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

En savoir plus
Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Bulletin d’actualités Osler 30 janvier 2024

Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024

L’année dernière a été marquée par plusieurs initiatives stratégiques susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur le cadre de...

En savoir plus
Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024