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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2023

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Les avocats d’Osler proposent un document de comparaison et une table de concordance indiquant en détail ce que le gouvernement de l’Ontario ...

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Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

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Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

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Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2022

Nettoyage de printemps : des changements sont en cours par suite de la présentation du projet de loi 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous en Ontario

Le 30 mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a franchi la première étape de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le...

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Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2021

Pourquoi la « ville du quart d’heure » est-elle de plus en plus populaire?

Les villes du monde entier s’efforcent de se transformer et de se réinventer au fur et à mesure qu’elles émergent de la pandémie. Une partie...

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Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2020

Communautés axées sur le transport en commun : l’avenir de la vie urbaine en Ontario?

Un aménagement axé sur le transport en commun est un type d’aménagement compact qui marie et fusionne les vocations résidentielle, commerciale...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2019

Le gouvernement de l’Ontario propose des changements radicaux au système de planification et d’aménagement

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan d’action pour l’offre de logements, intitulé Plus d’habitations, plus de...

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