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Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2021

La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression

Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.

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La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 octobre 2021

De nouvelles mesures prises en vue de la réglementation des titres des professionnels de la finance

Les titres utilisés par les professionnels de la finance sont parfois déroutants pour les investisseurs et les consommateurs.

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2021

La Cour suprême confirme dans une décision de principe la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec

La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité...

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Bulletin d’actualités Osler 16 octobre 2021

La décision de la CSC signifie que les tribunaux peuvent réexaminer les questions accessoires après un jugement définitif

Craig Lockwood et Andrew Rintoul d’Osler examinent une décision récente de la CSC qui énonce des principes directeurs pour les tribunaux...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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