Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2021

Directives administratives à jour sur l’aide donnée par l’autorité compétente du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sa première mise à jour en 16 ans de ses directives administratives sur la façon d’obtenir...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Transition énergétique et économique : les défis et les occasions pour passer à un avenir sobre en carbone

Sander Duncanson discute avec Lexpert des difficultés juridiques et logistiques ainsi que des occasions prometteuses et des répercussions de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

L’éducation postsecondaire en français est-elle protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ?

En février 2021, l’Université Laurentienne à Sudbury, une université bilingue reconnue en vertu de la Loi sur les services en français, ...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 août 2021

Annonce de la date d’entrée en vigueur du cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers et publication d’un nouveau règlement

Il est maintenant prévu que le nouveau cadre fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers entrera en vigueur le 30...

En savoir plus