La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Avant même que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPGES) reçoive la sanction royale en juin 2018

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

En 2021, le Canada a augmenté ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et a réitéré son objectif d’être carboneutre d’ici 2050.

Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Au cours de la dernière année, les réformes législatives ont été le principal point de convergence dans le domaine très dynamique de la...

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a présenté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui propose les...

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains...

Développements en matière de planification fiscale : modifications importantes en matière de fiscalité internationale

IEn 2021, plusieurs importantes modifications ont été proposées en matière de fiscalité internationale au Canada.

Réglementation commerciale en 2021 : une année d’évolution et la « nouvelle normalité »

À bien des égards, le maintien du statu quo a été la caractéristique déterminante du contexte commercial de 2021.