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Balado 30 mai 2022

Les allégations vertes peuvent être risquées : la perspective d’une application plus stricte se profile à l’horizon

Dans cet épisode, Shuli Rodal, associée du groupe Droit de la concurrence et investissement étranger d’Osler, et Isabelle Crew,...

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Les allégations vertes peuvent être risquées : la perspective d’une application plus stricte se profile à l’horizon
Balado 19 mai 2022

L’environnement de la communication d’information en matière d’ESG évolue rapidement : L’ISSB propose des projets de normes pour la communication d’informations

Dans cet épisode, Andrew MacDougall, associé d’Osler, spécialisé en droit des sociétés, discute des normes proposées par le Conseil des...

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L’environnement de la communication d’information en matière d’ESG évolue rapidement : L’ISSB propose des projets de normes pour la communication d’informations
Bulletin d’actualités Osler 11 mai 2022

La Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnel le régime fédéral d’évaluation des impacts

Un bulletin d’actualités Osler présente une analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de l’Alberta jugeant inconstitutionnel le...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2022

Un organisme fédéral sollicite des commentaires sur la modification de la réglementation des pesticides au Canada

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire annonce un examen de la Loi sur les produits antiparasitaires visant à augmenter les...

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Webinaire 29 mars 2022

Regards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Aménagement de projets sur les terres de réserve, et dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la passation de contrats avec les Premières Nations
Webinaire 22 février 2022

Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Participation financière dans la mise en valeur des ressources, et violation des droits issus de traités causée par des effets cumulatifs
Webinaire 25 janvier 2022

Regards sur le droit autochtone : Responsabilité civile des particuliers en cas de violation des droits des Autochtones, et devoir de négocier de la Couronne

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Webinaire 30 novembre 2021

Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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