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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2018

Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : Ce que les employeurs devraient savoir

Après un certain nombre de revirements, l’usage récréatif du cannabis sera finalement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2018

La Cour d’appel de l’Ontario réaffirme les principes d’interprétation contractuelle en maintenant une clause de licenciement

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu ses motifs dans l’arrêt Amberber v. IBM Canada Ltd., 2018 ONCA 571. La Cour a appliqué une...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

La Cour supérieure du Québec interprète de façon restrictive la clause d’exclusivité d’un bail dans un centre commercial au détriment du franchiseur

Dans la récente décision Second Cup Ltd. c. Café Vasanti, la Cour supérieure du Québec a interprété de façon restrictive la clause...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Colombie-Britannique en 2018

La plupart des employeurs de la Colombie-Britannique sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator: Le droit du travail et de l’emploi au Québec en 2018

La plupart des employeurs du Québec sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales),...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Alberta en 2018

En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Ontario en 2018

Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer.

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2018

Changements au droit du travail en Alberta en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Le droit du travail albertain a récemment subi un important remaniement. Plus bas, ce qui pourrait avoir un impact sur votre entreprise.

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

Les entreprises de l’Ontario doivent se préparer à d’importantes modifications à la législation de l’emploi et du travail

Dans ce bulletin d’actualités, nous soulignons certaines des modifications les plus importantes formulées dans le projet de loi 148.

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

La Cour d’appel de l’Ontario signale que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté en Ontario

Dernièrement, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision soulignant que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté...

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