Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Webinaire 28 juin 2022

Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

En savoir plus
Regards sur le droit autochtone : Première entente sur la prise de décisions fondées sur le consentement en Colombie-Britannique, et injonctions interlocutoires soutenant les revendications autochtones
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2022

Loi sur l’intelligence artificielle et les données du gouvernement du Canada : Aperçu

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a déposé le projet de loi C-27 introduisant des mises à jour du régime fédéral...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2022

Comparer les avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends en matière de construction – webinaire

Quand il s’agit de résoudre les différends en matière de construction, le choix entre arbitrage et litige dépend véritablement des objectifs...

En savoir plus
Webinaire 23 juin 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées

Osler possède les connaissances et l’expertise nécessaires pour vous aider à vous tenir au fait des meilleures pratiques en matière de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur

L’un des problèmes les plus épineux du droit moderne des brevets est celui de définir les limites de ce qui constitue un objet brevetable.

En savoir plus
Un tribunal canadien rejette à nouveau l’approche « problème et solution » adoptée pour évaluer l’admissibilité d’un objet dans le cadre d’une demande de brevet mise en œuvre par ordinateur
Webinaire 22 juin 2022

Appel Mensuel AccessPrivacy: Aperçu du nouveau régime de protection de la vie privée dans le secteur privé envisagé par le projet de loi C-27

Notre appel mensuel gratuit sur la protection de la vie privée est un webinaire audio dirigé par notre équipe de professionnels de la protection...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2022

La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Collins Family Trust : les recours en equity ne sont guère possibles pour corriger les erreurs fiscales

Les avocats d’Osler Adam Hirsh, Marc Roy et Evan Belfer analysent la décision de la Cour suprême dans Collins Family Trust.

En savoir plus
Webinaire 20 juin 2022

Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements

Joignez-vous à nous le 20 juin prochain pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences imposées aux entreprises exerçant au Québec et...

En savoir plus
Adoption du projet de loi no 96 : les plus récents développements
Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2022

ACPE 2022 – Aller au-delà de la COVID pour entrer dans la nouvelle réalité

Pour la plupart, peu de gens avaient de grandes attentes à l’égard de la conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et...

En savoir plus