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Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien
Webinaire 15 avril 2026

Transfert de technologie universitaire au profit des entreprises en démarrage

Nathaniel Lipkus, associé au sein du groupe Propriété intellectuelle d’Osler, a fourni des éclairages pratiques sur la manière dont les...

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Transfert de technologie universitaire au profit des entreprises en démarrage
Vidéo 15 septembre 2025

L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle. Les technologies...

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L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2025

Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC

Nous présentons un résumé de la décision et les leçons que les entreprises peuvent en tirer en matière de gestion des droits de propriété...

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Éviter les sables mouvants de la propriété intellectuelle : leçons tirées de l’affaire ITP SA v. CNOOC Petroleum North America ULC
Rapport 5 décembre 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2024

S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique

Les entreprises et les particuliers se livrent à des activités de lobbyisme principalement pour façonner le cadre législatif et politique...

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S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique
Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2024

Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels

Ces dernières années, le secteur canadien des produits de santé naturels a dépassé la barre des 13 milliards de dollars. Les entreprises qui...

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Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels
Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2024

Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet

Bien que les réseaux de neurones artificiels (RNA) aient évolué pour former de plus en plus l’épine dorsale du commerce moderne, leur...

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Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2022

Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime

Dans le bulletin d’actualités Osler, Nathaniel Lipkus et Yael Mansour abordent les lignes directrices provisoires tant attendues du CEPMB et de ce...

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Le CEPMB publie les lignes directrices provisoires tant attendues sur l’établissement de prix excessifs sous le nouveau régime
Bulletin d’actualités Osler 17 août 2022

Brevets sur les galettes de substitut de viande : Un procès canadien en perspective?

Il existe une nouveauté sur le marché de la viande végétale, mais vous ne la trouverez pas sur les étagères de votre épicerie locale.

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