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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2026

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

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Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2026

Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition

L’accélération des dépenses liées à la défense, à la réforme de l’approvisionnement et à la focalisation sur la capacité industrielle...

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Renforcement de la défense du Canada et stratégies de fusion et acquisition
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2026

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA

Les décideurs politiques peuvent concilier innovation et gouvernance responsable, et adopter une approche fondée sur les préjudices.

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Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Modernisation des approvisionnements fédéraux : la voie à suivre pour les sociétés technologiques canadiennes

Des changements dans les politiques d’approvisionnement supprimeraient les obstacles et permettraient aux entreprises technologiques canadiennes de...

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Modernisation des approvisionnements fédéraux : la voie à suivre pour les sociétés technologiques canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2026

Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement

La collaboration bilatérale met l’accent sur la croissance et facilite la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que...

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Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Rapport 23 février 2026

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2026

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

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Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce
Bulletin d’actualités Osler 10 février 2026

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Réglementation des véhicules autonomes : l’approche du Canada par rapport à celle des É.-U. et du R.-U.

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Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes
Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2026

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

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Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

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Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.