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Blogue 9 juillet 2026

La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi

Cette affaire met en évidence l’importance pour les employeurs de veiller à la cohérence entre les conventions interreliées.

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La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi
Blogue 20 mai 2026

La Cour d’appel de l’Ontario apporte des précisions sur les revenus gagnés après la cessation de l’emploi et le fardeau probatoire incombant à l’employeur dans l’analyse de la limitation du préjudice subi

Lors des négociations entourant un règlement ou au cours d’un litige, les employeurs devraient demander des renseignements complets sur tout...

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La Cour d’appel de l’Ontario apporte des précisions sur les revenus gagnés après la cessation de l’emploi et le fardeau probatoire incombant à l’employeur dans l’analyse de la limitation du préjudice subi
Webinaire 14 mai 2026

Accroître ses effectifs en toute confiance : stratégies en matière d’emploi pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Steven Dickie, associé, et Irmak Aydemir, sociétaire, tous les deux membres du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, ont...

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Accroître ses effectifs en toute confiance : stratégies en matière d’emploi pour les sociétés émergentes et à forte croissance
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B

Les sociétés au stade du financement de série B doivent régler certains aspects de préparation et de structure avant de passer aux...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage

Les sociétés qui sont au stade du financement d’amorçage doivent réfléchir à certaines questions stratégiques, notamment au chapitre des...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage
Blogue 3 février 2026

IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario

En Ontario, de nouvelles règles exigent notamment que les employeurs qui utilisent l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats le...

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IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario
Blogue 12 novembre 2025

L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir

Les outils d’intelligence artificielle (IA) changent la façon dont les employeurs prennent leurs décisions et gèrent leur personnel. À...

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L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir
Webinaire 25 juin 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage
Blogue 16 mai 2025

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.

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Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.
Blogue 10 mars 2025

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

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Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?