Articles

Fabrice Benoît Fabrice Benoît

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 9 juin 2026

Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim

La récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec ne fournit que peu de justification concernant les sanctions...

En savoir plus
Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2026

Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim

Key Takeaways Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s’est prononcé dans l’affaire Autorité des marchés financiers c....

En savoir plus
Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim
Bulletin d’actualités Osler 23 juillet 2025

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

En savoir plus
Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes
Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

En savoir plus
Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

En savoir plus
L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2024

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

En savoir plus
La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

En savoir plus
La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

En savoir plus
Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2022

Fin des négociations et obligation de bonne foi dans la province de Québec

L’obligation de bonne foi dans la phase de négociation précontractuelle ainsi que certaines limites au droit de mettre fin aux négociations sont...

En savoir plus