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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletin d’actualités Osler 22 mai 2026

Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre

Nouvel accord de mise en œuvre pour faire progresser des engagements du cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.

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Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre
Blogue 6 mai 2026

Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada

Au Canada, les tribunaux seront de plus en plus appelés à interpréter les modèles de conventions de collaboration à mesure que des différends...

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Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada
Bulletin d’actualités Osler 14 avril 2026

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

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Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2026

Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation

Nous explorons les thèmes et les messages qui, selon nos observations, ont une incidence sur le secteur.

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Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

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Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national

La Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets vont transformer la manière dont les grands projets sont approuvés et réalisés...

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Bâtir le Canada : accélération des priorités et des projets d’intérêt national