Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 26 février 2026

Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement

La collaboration bilatérale met l’accent sur la croissance et facilite la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que...

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Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2026

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

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Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce
Bulletin d’actualités Osler 10 février 2026

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Réglementation des véhicules autonomes : l’approche du Canada par rapport à celle des É.-U. et du R.-U.

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Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade de financement de série C et stade ultérieur

Les sociétés au stade du financement de série C ou à un stade ultérieur ont des besoins stratégiques, commerciaux et de conformité en...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade de financement de série C et stade ultérieur
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B

Les sociétés au stade du financement de série B doivent régler certains aspects de préparation et de structure avant de passer aux...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série A

Les sociétés au stade du financement de série A ont d’importantes étapes à traverser. Les associés Gary Marshall, Sociétés...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série A
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage

Les sociétés qui sont au stade du financement d’amorçage doivent réfléchir à certaines questions stratégiques, notamment au chapitre des...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2026

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

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Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2026

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

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La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

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Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale