Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre

Nouvel accord de mise en œuvre pour faire progresser des engagements du cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.

Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui comprend une proposition déjà publiée en vue d’ajouter deux catégories de fonds à titre...

Élargissement du vote par correspondance au Québec : de la contestation judiciaire réussie à la modification de la Loi électorale

Cette modification fait suite à une décision rendue l’an dernier par la Cour supérieure du Québec à l’issue d’une contestation dans...

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

Lancement du projet pilote de communication semestrielle d’information financière des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les émetteurs émergents admissibles

Projet pilote de communication semestrielle d’information financière : conditions d’admissibilité et conséquences éventuelles.

Une lettre, pas une loi : échéances imminentes, incertitude provinciale et volonté d’Ottawa de repenser la conformité à la Loi canadienne sur la santé

À compter du 1er avril 2026, les frais imposés aux patients pour des services équivalents à ceux d’un médecin seront considérés comme de la...

Les dispositions concernant les déclarations environnementales de la Loi sur la concurrence encore modifiées

Nous examinons ce que ces modifications signifient pour les entreprises au Canada et la manière dont elles formulent leurs déclarations...

Sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles : ce que prévoit le projet de règlement

Nous expliquons les nouvelles obligations proposées, l’éventail des sanctions ainsi que les mécanismes procéduraux.