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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

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La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2017

Dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool – leçons tirées par les employeurs de l’affaire Suncor c. Unifor

La mise en œuvre d’un programme de dépistage de drogues et d'alcool s’articule autour d’un nombre de facteurs à prendre en considération....

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2017

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Une Cour de l’Ontario rejette une demande d’injonction visant à restreindre les tests de dépistage de drogues et d’alcool aléatoires

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment rejeté une demande d’injonction d’un syndicat visant à restreindre la politique sur...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

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Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

Préparation aux dispositions de la LCAP relatives au droit privé d’action

Apprenez-en plus sur les répercussions des dispositions de la LCAP et sur la façon dont les organisations peuvent s’y préparer.

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

La nouvelle réalité des sociétés immobilières en nom collectif américaines ayant recours au mécanisme d’effet de levier

Les entités canadiennes qui souhaitent accéder au marché de l’immobilier américain en plein essor, ou encore diversifier leur portefeuille...

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