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Tenez-vous au courant des derniers développements dans le monde juridique et de leur incidence possible sur votre entreprise.
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueDécision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim
La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
La criminalité financière dans la mire d’Ottawa : aperçu du projet de loi C-29 et de la nouvelle Agence contre les crimes financiers
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogueSurseoir ou ne pas surseoir : l’émergence des recours collectifs parallèles en matière de valeurs mobilières au Canada
Un coup de génie : demandes stratégiques dans le cadre des actions collectives
Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueUn tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs
Interprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends
Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le bloguePlanification intégrée des ressources 2025 de Manitoba Hydro : l’ajout de sources d’énergie éolienne est crucial dans la composition énergétique future de la province
Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones
L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogueUn tribunal de l’Ontario établit une distinction entre les droits du demandeur en tant qu’employé et ses droits en tant que titulaire d’options
La Cour d’appel maintient une clause garantissant un emploi pendant trois ans après la vente d’une entreprise, malgré la clause de licenciement prévue au contrat d’emploi
Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueLe CCDC publie les documents 2026 relatifs aux contrats de conception-construction et de conception-construction progressive
Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada
Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur
Blogue sur le droit autochtone
Le nouveau blogue sur le droit autochtone d’Osler présente des observations et des commentaires sur les principaux enjeux juridiques et faits nouveaux liés aux questions de droit autochtone au Canada.
Visiter le blogueLa Cour d’appel de la Colombie-Britannique clarifie la notion d’« occupation suffisante » pour établir le titre ancestral dans l’arrêt Nuchatlaht
Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey
Sceller le sacré : la justice protège de l’information culturelle autochtone
