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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré la légalisation des entreprises liées au cannabis et l’acceptation croissante de la légitimité de ces entreprises, certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Code fédéral de protection des consommateurs de services bancaires — proposition de modifications à la Loi sur les banques

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016. S’il est adopté, ce projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2016

Le point sur le régime de recapitalisation interne au Canada

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation des banques ou de « recapitalisation...

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