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Webinaire 13 juin 2023

La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Cette discussion comprend des conseils pratiques sur la gestion du processus afin de limiter le nombre de différends et d’augmenter le plus...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE : Mise à jour de l’état d’avancement

Un cinquième cycle de négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est approche.

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2023

La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...

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La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2023

Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)

Lors de la conférence téléphonique du mois d’avril, Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, met en lumière la réforme de la législation...

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Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Le dilemme s’impose : dormir tranquille ou être responsable en fusion et acquisition

Les déclarations et garanties figurant dans un accord d'acquisition dans le cadre d'une opération de fusion et acquisition peuvent avoir plusieurs...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Nouveau délit de harcèlement en Alberta

Les employeurs doivent savoir qu’il existe désormais un nouveau délit en common law et que, lorsque leurs employés se livrent à du...

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Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2023

Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis rappelle que la délivrance d’un brevet repose sur un marché et que le demandeur doit...

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Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

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