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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2020

Le gouvernement de l’Alberta dépose le projet de loi 36 : La Geothermal Resource Development Act

Le 20 octobre 2020, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 36 : la Geothermal Resource Development Act , qui vise à créer un cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 8 octobre 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2020

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

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