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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

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Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2018

Profiter de la vague : pourquoi les négociateurs canadiens devraient-ils s’intéresser à l’assurance déclarations et garanties

Grâce à cette solution « gagnant-gagnant », en s’entendant dès le départ sur des modalités d’assurance déclarations et garanties...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Fusions et acquisitions par des sociétés étrangères : ce que les administrateurs doivent savoir

Vendre ou ne pas vendre : une décision aux enjeux considérables que la plupart des administrateurs de sociétés ouvertes doivent prendre au moins...

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