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Blogue 22 janvier 2024

Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels...

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Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec
Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

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Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat

L’année 2023 a été marquée par des changements importants en ce qui concerne les litiges et la réglementation liés au climat.

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Un tourbillon de changements : les incidences des litiges et de la réglementation liés au climat
Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE

Le gouvernement fédéral a présenté un code de conduite volontaire visant à inciter les créateurs de systèmes génératifs avancés à...

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Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Vidéo 27 février 2023

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental

Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou...

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Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental