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Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Balado 19 mai 2022

L’environnement de la communication d’information en matière d’ESG évolue rapidement : L’ISSB propose des projets de normes pour la communication d’informations

Dans cet épisode, Andrew MacDougall, associé d’Osler, spécialisé en droit des sociétés, discute des normes proposées par le Conseil des...

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L’environnement de la communication d’information en matière d’ESG évolue rapidement : L’ISSB propose des projets de normes pour la communication d’informations
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La gouvernance d’entreprise se transforme

a majorité des émetteurs canadiens a continué de tenir des assemblées des actionnaires virtuelles durant la deuxième saison de sollicitation des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2021

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey parlent des pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada et de ce qui favorise le changement dans la haute direction – Lexpert TV

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey d’Osler se sont récemment entretenus du septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

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Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

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