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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

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Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

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Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2020

Intensification des activités de fusion et d’acquisition dans le secteur canadien des technologies à la veille de l’année 2021

Les exigences de sécurité sur le lieu de travail, y compris les exigences de masquage obligatoire et les mesures de travail à domicile, revêtent...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Principaux développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques en 2020

Même si la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) a été déclarée « pandémie mondiale », le volume des opérations 2020 a enregistré...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’assurance des déclarations et garanties – un outil de plus en plus important pour les négociateurs canadiens

En 2020, l’assurance des déclarations et garanties a continué à jouer un rôle de plus en plus important sur le marché canadien des fusions et...

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L’assurance des déclarations et garanties – un outil de plus en plus important pour les négociateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2020

Le gouvernement canadien prolonge temporairement les délais d’examen relatifs à la sécurité nationale

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié un arrêté ministériel conformément à la Loi sur les délais et autres...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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