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Bulletin d’actualités Osler 29 janvier 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Blogue 22 janvier 2024

Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec

Le 22 septembre 2023, la majorité des modifications à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels...

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Loi 25 : un nouveau mécanisme de mise en application de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec
Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2024

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

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Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2023

Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

The original text of the Artificial Intelligence and Data Act (AIDA) left much of the scope and substance of the privacy legislative scheme to be...

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Webinaire 20 décembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle

Pour toute autre question, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Principales caractéristiques et incidences des très importantes modifications apportées par ISDE au régime législatif proposé pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

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L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La vague de réformes législatives en matière de protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2024

Il est évident que la protection des renseignements personnels et l’intelligence artificielle (IA) demeureront des sujets d’importance capitale...

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La vague de réformes législatives en matière de protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2024
Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE

Le gouvernement fédéral a présenté un code de conduite volontaire visant à inciter les créateurs de systèmes génératifs avancés à...

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Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d’ISDE
Webinaire 20 septembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens