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Vidéo 27 juin 2023

Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit

Malgré l’incertitude économique actuelle et le ralentissement de l’activité sur le marché du crédit, les entreprises technologiques se...

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Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit
Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Abaissement du plafond : la nouvelle réalité pour les stipulations des conventions de crédit relatives au taux d’intérêt

Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral du Canada a proposé d’apporter des modifications au taux d’intérêt criminel dans sa Loi...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

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Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques

New Definitions and a whitepaper seek to standardize derivatives trading documentation.

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L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence

Au cours des dernières années, le marché financier canadien a observé avec intérêt les pays ayant délaissé leurs taux interbancaires de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée

Nous examinons les principaux changements entre le projet de règlement et sa version définitive, les prochaines étapes et ce que les fournisseurs...

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L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2022

Les ACVM fournissent des indications sur les règlements canadiens relatifs à la déclaration des opérations sur dérivés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles adoptées par la CFTC

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications sur la transition vers les nouvelles règles de déclaration des...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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