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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité modifie la tarification de l’électricité dans la province et élargit les possibilités pour l’autoproduction d’électricité

Le 2 mars 2017, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé les faits saillants de son « plan pour l’équité dans le secteur de l’électricité...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

L’Ontario présente la loi et les règlements proposés pour son régime de plafonnement et d’échange de droits d’émission

Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 172, Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en...

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