Articles

Nathaniel Lipkus Nathaniel Lipkus

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La bataille remportée par le Canada devant le tribunal de l’ALENA est une victoire pour la souveraineté et le commerce équitable

L’ALENA traverse une période difficile. Durant l’élection américaine, le président Trump s’en est pris à cet accord afin d’obtenir des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 février 2017

La décision de la Cour fédérale démontre à quel point il est difficile de faire renverser les décisions scientifiques de Santé Canada

Le 1er février 2017, la Cour fédérale du Canada a maintenu la décision de Santé Canada de refuser la demande d’homologation pour un produit...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Le tout premier jugement sur les brevets de technologie de l’information canadiens invite les titulaires de brevets larges à la prudence

Pendant de nombreuses années, les grandes sociétés de technologie de l’information (TI) ont affronté les titulaires de brevet partout dans le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2016

L’annulation d’un verdict au sujet d’un brevet de médicament d’une valeur de 200 millions de dollars est dure à avaler pour les collaborateurs dans le secteur de la technologie

Le 6 juin 2016, un juge d'une cour de district des États-Unis a infirmé la décision au sujet des dommages-intérêts en soutenant que les brevets...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2016

Une attribution de dommages-intérêts de 125 millions de dollars dans l’industrie pharmaceutique est annulée par la règle du ouï-dire

La Cour a mis en doute la capacité de Teva à approvisionner le marché du fait que le juge avait fondé sa décision sur une preuve par ouï-dire...

En savoir plus