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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2020

Une occasion se présente : Le gouvernement fédéral lance un processus d’approvisionnement d’énergie éolienne et solaire spécifique à l’Alberta

Le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral (Canada) a émis une demande de renseignements (DDR) dans le cadre d'un nouveau marché public...

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Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2019

Est-ce nécessaire de retenir un privilège en vertu d’un contrat pour des réparations ou des travaux d’entretien?

Les intervenants doivent porter une attention particulière au type de travail exécuté dans le cadre des contrats d’entretien ou de réparations...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2019

Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes : l’Alberta remanie le régime de tarification du carbone visant les grands émetteurs

Le gouvernement de l’Alberta a proposé un nouveau règlement pour moderniser la tarification du carbone en Alberta, appelé le système Technology...

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Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2019

Devenir arbitre intérimaire en vertu de la Loi sur la construction

L’ODACC débutera ses activités le 1er octobre 2019. Elle lance un appel de candidatures pour remplir la fonction d’arbitre intérimaire des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

L’Office national de l’énergie refuse d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline

L’Office national de l’énergie a refusé d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline, apportant des clarifications...

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