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Rapport 10 septembre 2025

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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L’IA au Canada
Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2025

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...

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Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2025

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

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Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA
Blogue 5 février 2025

Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center

Nous examinons les lignes directrices en question et la manière dont elles pourraient fonctionner dans le contexte de l’arbitrage au Canada.

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Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

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La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 21 janvier 2025

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : déclarations et garanties

L’acquisition d’entreprises développant des technologies d’IA nécessite des stratégies de gestion des risques particulières.

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Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : déclarations et garanties
Blogue 2 janvier 2025

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...

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Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM
Rapport 5 décembre 2024

Déployer l’innovation en IA

Innover en toute confiance et mettre à profit le plein potentiel de l’IA.

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Déployer l’innovation en IA
Rapport 5 décembre 2024

Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...

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Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers