Articles

Actifs numériques et chaînes de blocs Actifs numériques et chaînes de blocs

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 février 2024

« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

En savoir plus
« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2024

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

En savoir plus
Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

En savoir plus
Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement

Ces dernières années, une série de faillites au sein du secteur des actifs numériques et le manque de certitude quant à sa réglementation ont...

En savoir plus
Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement
Vidéo 7 septembre 2023

Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies

Une question impérative dans le secteur des cryptomonnaies est de savoir quand exactement un jeton devient une valeur mobilière. Une décision...

En savoir plus
Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2023

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

En savoir plus
Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques

New Definitions and a whitepaper seek to standardize derivatives trading documentation.

En savoir plus
L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »

Les jeux en ligne représentent un marché important, qui ne cesse de croître.

En savoir plus
Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »