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Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2024

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre un modèle d’accès aux prospectus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour la transmission des...

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre un modèle d’accès aux prospectus
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Qui, quoi et comment : les questions au cœur de la gouvernance d’entreprise

L’année qui vient de s’écouler a vu un intérêt croissant porté à la question de la diversité allant au-delà de la parité des sexes et...

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Qui, quoi et comment : les questions au cœur de la gouvernance d’entreprise
Rapport 11 octobre 2023

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023

Le neuvième rapport annuel exhaustif d’Osler, intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023 – La diversité au sein de...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2023
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2023

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

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Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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