Gestion de risques et réponse aux crises Gestion de risques et réponse aux crises

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

Le gouvernement fédéral prévoit une obligation de présenter des informations liées au changement climatique pour les grandes sociétés privées régies par la LCSA et l’adoption de lignes directrices volontaires sur l’investissement durable

Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres plans pour améliorer la durabilité et la transparence des grandes entreprises.

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données

À compter du 22 septembre 2024, les dernières modifications de la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements...

Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel

À la suite d’une recommandation de son Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail), le...

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une proposition de règlement qui prévoit la procédure que la CVMO et les...