Quelle sera l’incidence du crédit privé sur les opérations de fusion et d’acquisition?

Nous examinons comment le crédit privé est entré sur le marché canadien et le rôle qu’il pourrait jouer dans le cadre des opérations de...

Certaines choses sont éternelles : Le gouvernement du Canada propose des mesures réglementaires pour les SPFA

Le 5 mars 2025, le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures réglementaires pour les substances perfluoroalkyliques et...

Regards sur le droit autochtone : l’obligation de consultation de la Couronne et l’abus de procédure

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

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Ralentissement des travaux relatifs à la communication d’information sur le changement climatique et la diversité : les ACVM font le point sur leur approche

Les ACVM ont annoncé la suspension de leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication obligatoire d’information liée...

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

AccèsConfidentialité Appel Mensuel: Réforme législative et politiques publiques dans un contexte de tensions tarifaires mondiales : Les répercussions pour la protection de la vie privée, l’IA et la réglementation des données au Canada

L’incertitude qu’engendrent les droits de douane et les différends commerciaux imposés par les États-Unis entraîne d’importantes...

Publication du Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1

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Les garanties de prêt fournies par le gouvernement fédéral visent à débloquer les investissements autochtones

Le gouvernement du Canada vise à améliorer l’accès aux capitaux pour les groupes autochtones qui cherchent à financer des projets dans le...