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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2023

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

ESG : Augmentation de l’activité et de l’activisme

On a pu observer au cours des douze derniers mois une évolution rapide en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat

Au cours de cette année, les nouvelles règles canadiennes en matière d’information non conforme aux principes comptables généralement reconnus...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

Dans quelles circonstances une société peut-elle refuser une proposition d’actionnaire?

La présente mise à jour décrit les règles relatives aux propositions d’actionnaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Voter contre l’élection d’un administrateur, nouveau délai pour les propositions d’actionnaires et autres modifications de la LCSA en vigueur

Dans un bulletin d’actualités, les avocats d’Osler discutent des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Balado 1 juin 2022

Les facteurs ESG et l’avenir de la durabilité

Dans cet épisode, Andrew MacDougall, associé d’Osler, s’entretient avec Michael Torrance, vice-président et premier directeur de la...

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Les facteurs ESG et l’avenir de la durabilité
Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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