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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2019

Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

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