Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...

La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...

Autres considérations

Autres considérations Certains aspects réglementaires peuvent influencer les délais pour conclure l’opération, ainsi que la répartition...

Éléments de clôture et de post-clôture

Éléments de clôture et de post-clôture Signature et clôture ou signature avec clôture différée Dans une opération de type...

Consentements et approbations

Consentements et approbations Approbations par l’entrepriseAchat d’actifsSi les actifs vendus représentent la totalité ou « la...

Obligations imposées aux acheteurs

Obligations imposées aux acheteurs Achat d’actifs Prise en charge des obligations de la société cible Au Canada (contrairement aux...

Documenter l’opération

Documenter l’opération Les documents exigés dans le cadre d’une opération d’achat d’actifs et d’une opération d’achat d’actions...