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Rapport 5 décembre 2024

Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé

De récentes modifications législatives en matière de soins de santé visent à améliorer l’accès aux services de santé et de mieux-être au...

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Le diable est dans les détails : Modifications législatives et accès aux soins de santé
Rapport 12 novembre 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024
Rapport 7 mai 2024

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la...

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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 15 septembre 2023

Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC

La Cour supérieure du Québec a précisé que toutes les créances des employés peuvent être éteintes par un plan d'arrangement en vertu de la...

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Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC
Webinaire 14 juin 2023

Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI

CAI a préparé un projet de lignes directrices concernant les critères de validité du consentement découlant des modifications à la législation...

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Atelier AccessPrivacy: Lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la CAI
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2023

Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)

Lors de la conférence téléphonique du mois d’avril, Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, met en lumière la réforme de la législation...

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Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)
Webinaire 5 avril 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges
Webinaire 7 juin 2022

Protection des renseignements personnels au Québec : ce qui s’en vient en septembre

La protection et la confidentialité des renseignements personnels détenus par votre entreprise vous préoccupent? Joignez vous à nos experts pour...

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Protection des renseignements personnels au Québec : ce qui s’en vient en septembre
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2021

La Cour suprême confirme dans une décision de principe la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec

La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité...

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