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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2023

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

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La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises
Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2023

La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...

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La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2022

Franchiseurs, attention! Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence criminalisent les accords de non-débauchage

Au début de l’été prochain, des modifications à la Loi sur la concurrence criminaliseront les accords de non-débauchage dans certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld

La question de la divulgation propre à l’emplacement dans le cadre du franchisage est devenue un sujet populaire, ce qui est compréhensible.

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Exigences de divulgation propres à un lieu à la suite de l’affaire Freshly Squeezed et celle de Yogurtworld
Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2020

Les modifications à la loi sur les franchises de l’Ontario entrent en vigueur

les modifications tant attendues à la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (la LAW) sont entrées en vigueur le...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2019

Stimuler les ventes en évitant les écueils

L’essor des « agrégateurs » de services de livraison de nourriture, tels qu’Uber Eats, DoorDash et Grubhub, est une conséquence de «...

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Stimuler les ventes en évitant les écueils
Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2018

Pratiques exemplaires : le moment est-il venu de réviser votre contrat de franchisage ?

Le temps, les efforts et les coûts nécessaires pour ce faire sont relativement minimes ; or, ne pas y voir pourrait entraîner de graves...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2018

Print Three donne un aperçu du monde post-Raibex

Dans cette affaire post-Raibex, une requête en jugement sommaire de résolution de contrat a été rejetée parce que la preuve soumise ne...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Pas de jugement sommaire pour le franchisé dans la cause Hepburn c. AlarmForce

Un jugement sommaire, dans des circonstances appropriées, peut améliorer l’accès à la justice et entraîner la résolution d’actions de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Le capital-investissement : une occasion inexploitée dans le franchisage au Canada

Les sociétés de capital-investissement (CI) souhaitent de plus en plus acquérir des systèmes de franchise canadiens.

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