Simon Leith – l’avocat de Bay Street qui a bâti une entreprise de gestion parasitaire grâce à une stratégie de capitaux permanents

Simon Leith a fait ses débuts comme avocat au sein du groupe Droit des sociétés d’Osler, où il a conseillé de jeunes entreprises...

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la...

Le CCDC publie les documents 2026 relatifs aux contrats de conception-construction et de conception-construction progressive

Nous examinons ce que les parties contractantes doivent savoir au sujet des nouveaux documents et des nouveaux modèles de réalisation.

Surseoir ou ne pas surseoir : l’émergence des recours collectifs parallèles en matière de valeurs mobilières au Canada

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment refusé de surseoir à un recours collectif mondial envisagé en matière de valeurs...

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada

La nouvelle Loi sur la sécurité numérique réglementerait les agents conversationnels, les médias sociaux et les services en ligne.

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres, congédiements non motivés et modalités de retour au bureau

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité

En vertu du projet de loi C-8, les exploitants d’infrastructures essentielles sous réglementation fédérale seront soumis à des obligations de...

La Cour d’appel de l’Ontario annule la décision Handley Estate et rétablit le pouvoir discrétionnaire quant aux mesures réparatoires à privilégier en cas de non-divulgation d’ententes de transaction partielle

La Cour d’appel de l’Ontario a adopté un nouveau cadre pour la divulgation des ententes de transaction partielle qui donne aux tribunaux une...

Usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale : le cadre réglementaire prend forme

Un projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale impose de nouvelles obligations en...