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Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2026

Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement

Les facilités d’appel de fonds sont devenues un outil de plus en plus important pour les sociétés de capital-investissement, du fait de la...

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Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants

L’année 2025 a été bonne pour les fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers, et plusieurs opérations importantes ont...

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Fusions et acquisitions dans le secteur des services financiers – Faits saillants
Rapport 4 décembre 2025

Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle

Les sociétés canadiennes à la recherche de capitaux doivent tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu’elles envisagent de monétiser les actifs...

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Monétisation d’actifs par le biais d’une coentreprise : mobiliser des capitaux tout en conservant le contrôle
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2025

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

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Le point sur le capital-investissement
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Droits des investisseurs minoritaires : trouver le juste équilibre

Lorsqu’elle admet un investisseur minoritaire, une société se doit de discuter des droits de protection à inclure dans ses documents...

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Droits des investisseurs minoritaires : trouver le juste équilibre
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

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Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada

Nous examinons les situations dans lesquelles les participations des dirigeants peuvent faire l’objet d’un rachat, les différentes méthodes...

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Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada
Rapport 24 septembre 2025

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

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Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

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Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées