Articles

Arbitrage national et international Arbitrage national et international

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 20 février 2024

« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?

La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Bollhorn v. Lakehouse Custom Homes Ltd, 2023 BCCA 444, a mis en...

En savoir plus
« Lacuna matata » : faut-il s’inquiéter d’une lacune dans le régime d’arbitrage interne de la Colombie-Britannique?
Blogue 11 janvier 2024

Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment rendu une longue décision dans l’affaire Vento Motorcycles, Inc. v. United Mexican States,...

En savoir plus
Pas de retour en arrière pour un processus d’arbitrage de l’ALENA : Un tribunal de l’Ontario refuse d’annuler une sentence pour manquement à l’équité procédurale ou cause de partialité
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

En savoir plus
Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs
Vidéo 26 octobre 2023

L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada

L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries. Par l’intermédiaire du blogue sur...

En savoir plus
L’arbitrage vu de l’intérieur : le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada
Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2022

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des parties à un droit de premier refus

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de l’obligation des parties prenantes dans la vente d’un actif...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2022

Dans une décision récente dans l’affaire Petrowest, la CSC affirme que l’arbitrage et l’insolvabilité ne sont pas aussi différents qu’il n’y paraît

Lauren Tomasich et Sarah Firestone examinent une décision récente de la CSC qui apporte des précisions sur les circonstances liées au modèle de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2022

Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media

Les univers de l’insolvabilité et de l’arbitrage s’entrechoquent dans une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario. Mary...

En savoir plus
Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media
Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2021

Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international

Dans le cadre de sa participation à des affaires d’arbitrage international, l’avocat peut être soumis à une vaste gamme d’obligations...

En savoir plus
Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38

Une décision récente de la Cour suprême du Royaume-Uni peut faciliter la détermination de la loi applicable à une clause d’arbitrage dans...

En savoir plus