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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2017

L’autorisation d’un investissement précédemment bloqué laisse présager une souplesse soutenue des examens relatifs à la sécurité nationale

Le 27 mars 2017, O-Net a annoncé que le Cabinet avait approuvé l’acquisition.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La SEC fait passer la période de règlement à deux jours ouvrables

La Securities and Exchange Commission des États‑Unis a modifié les règles prises en vertu de la Securities Exchange Act of 1934.

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Les tribunaux de l’Ontario continuent de clarifier la portée de l’article 99 de la Loi sur la protection de l’environnement et le pouvoir qu’il confère

Dans Huang c Fraser Hillary’s Limited, la CSJO a confirmé que les demandeurs peuvent s’appuyer sur l’art. 99 de la Loi sur la protection de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2017

Les avis quant au caractère équitable après l’affaire InterOil

La Cour suprême du Yukon a récemment publié les motifs pour lesquels elle a approuvé l’opération d’acquisition d’InterOil par Exxon Mobil.

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2017

La SEC oblige les sociétés ouvertes qui utilisent les IFRS à se conformer à l’obligation de dépôt en format XBRL

Tous les émetteurs canadiens inscrits à la SEC seront tenus d’inclure dans leurs rapports annuels déposés en 2018 à l’égard de leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 28 février 2017

Le gouvernement du Québec annonce des plans visant à conserver les sièges sociaux au Québec

Réagissant aux préoccupations exprimées au Québec depuis un certain temps et selon lesquelles des entreprises phares de la province font...

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Le gouvernement du Québec annonce des plans visant à conserver les sièges sociaux au Québec
Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

La révocation d’un décret exigeant que l’investisseur se départisse d’un investissement laisse présager une approche évolutive pour les examens relatifs à la sécurité nationale

Le gouvernement fédéral canadien a révoqué un décret du cabinet qui avait été pris par le gouvernement conservateur précédent en juillet...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les inconnues connues : Directives de la Cour d’appel de l’Ontario sur la découverte de faits susceptibles de donner lieu à une réclamation dans les affaires de terrains potentiellement contaminés

Dans Crombie c. McColl, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante au sujet de la diligence requise en matière...

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