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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2021

PTM-02R. Redressements secondaires de prix de transfert, rapatriement

Lorsque l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) effectue un redressement à la hausse des prix de transfert (appelé « redressement principal...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2021

Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts

La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...

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Webinaire 5 août 2021

Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly

Alors que les taux de vaccination augmentent et que les Canadiens tentent de porter leur regard au-delà des 16 derniers mois de la pandémie, que...

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Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2021

La Cour fédérale reconnaît que la Couronne a l’obligation de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones

Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale du Canada a publié sa décision (disponible en anglais seulement) dans l'affaire Ermineskin Cree Nation and...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2021

La compétence de la Cour du Québec en matière civile doit être révisée selon la Cour suprême du Canada

Dans un arrêt daté du 30 juin 2021, la Cour suprême du Canada confirme que la compétence exclusive de la Cour du Québec...

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La compétence de la Cour du Québec en matière civile doit être révisée selon la Cour suprême du Canada
Webinaire 22 juillet 2021

Mise à jour économique du troisième trimestre de 2021 avec Stephen Poloz

Avec plus de 27 % de la population entièrement vaccinée, les provinces qui se situent à divers stades de réouverture, les plans de retour au...

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Mise à jour économique du troisième trimestre de 2021 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2021

Un autre tribunal canadien rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 14 juillet 2021, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rejeté la demande de certification de l’action collective présentée par la...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2021

Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international

Dans le cadre de sa participation à des affaires d’arbitrage international, l’avocat peut être soumis à une vaste gamme d’obligations...

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Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international
Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2021

Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?

Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...

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Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?