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Bulletin d’actualités Osler 13 janvier 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM confirme la création d’un taux CORRA à terme

La publication récente d’un avis aux marchés par le Groupe de travail sur le TARCOM constitue une étape importante et très attendue du...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2022

La divulgation de l’information propre à l’emplacement est cruciale pour atténuer les risques en matière de franchisage

La divulgation de l’information propre à l’emplacement est cruciale pour mitiger les risques que courent les franchiseurs au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette une requête en autorisation d’une action collective en valeurs mobilières contre Wheaton Precious Metals Corp.

La semaine dernière, en rejetant une requête en autorisation d’intenter une action collective en valeurs mobilières sur le marché secondaire ...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

Le projet de loi no 96 et les entreprises : comment les propositions du Québec toucheront les entreprises, les employés et les droits des travailleurs

Lexpert a récemment demandé à Alexandre Fallon, associé en litige chez Osler, de parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les...

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Bulletin d’actualités Osler 7 janvier 2022

Le groupe spécial de l’ACEUM rend sa décision au sujet de l’interprétation que fait le Canada des contingents tarifaires applicables à l’industrie laitière en vertu de l’Accord.

Le groupe spécial de règlement des différends conclut que l’attribution par le Canada des contingents tarifaires pour les produits laitiers...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2021

L’OCDE publie des règles modèles pour l’impôt minimum mondial

L’OCDE a publié des règles modèles pour l’impôt minimum mondial proposé dans le cadre du deuxième pilier.

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Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2021

Le gouvernement fédéral publie un avant-projet de loi concernant la taxe sur les services numériques

Le 14 décembre 2021, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques (TSN).

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Le gouvernement fédéral publie un avant-projet de loi concernant la taxe sur les services numériques
Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2021

Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »

En décembre 2019, Cineworld et Cineplex ont conclu un arrangement aux termes duquel Cineworld a convenu d’acquérir toutes les actions ordinaires...

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Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »
Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2021

Mise à jour économique et budgétaire de 2021

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 donne les mesures adoptées et proposées pour faire face à la pandémie et appuyer la relance...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

En 2021, les ACVM ont apporté des clarifications très attendues sur le contexte réglementaire touchant les entreprises de cryptoactifs qui offrent...

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Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs